ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un mouvement politique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Camp de Base Citoyen de Grenoble et son agglomération ».
ARTICLE 2 – OBJET
Ce mouvement politique a pour fonction de participer à la vie locale et territoriale à Grenoble et dans son agglomération. Son objet est de développer des idées et des actions permettant des initiatives citoyennes améliorant la vie démocratique dans la cité. Cette association a pour objectif de construire un projet politique dans la perspective des élections et peut ester en justice, si nécessaire, pour défendre les intérêts ou les droits des citoyens.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 38 rue de Turenne à Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée du mouvement politique est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
Le mouvement politique se compose d’adhérents qui payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie du mouvement politique, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources du mouvement politique comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 – DURÉE DE I’EXERCICE
L’exercice coïncide avec l’année civile.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du mouvement politique dont l’adhésion a au moins un mois d’existence. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du mouvement politique sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la
situation morale et l’activité du mouvement politique.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale valide le montant des cotisations annuelles, elle élit les membres du conseil d’administration du mouvement politique.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (chaque membre présent ne peut avoir au maximum qu’un seul pouvoir)
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement par tiers[1] des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du CA qui sont désignés par un vote à bulletin secret si un adhérent le demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION, BUREAU
Le Conseil d’Administration élit en son sein un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et des adjoints si nécessaires.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration est composé d’un maximum de 20 membres.
Le mouvement politique est dirigé et administré par un bureau, élu pour un an par le Conseil d’Administration. Les membres sont rééligibles.
Le président, ou à défaut, un membre du bureau représente le mouvement politique en justice.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.